Les nouvelles équipes municipales sont aujourd’hui en place dans toutes les communes, intercommunalités et métropoles de France.
L’échelon local est souvent le premier interlocuteur des coopératives d’habitant·es : c’est la municipalité qui peut flécher des terrains pour les projets, c’est également elle qui peut se faire l’écho et le soutien des groupes d’habitant·es et ainsi favoriser la participation de tous·tes les citoyen·nes à ces petites démocraties locales et la création de partenariats de proximité solides (avec les associations, les bailleurs, les commerces, etc.).
Le rôle d’HABICOOP, en tant que fédération nationale des coopératives d’habitant·es et d’habitation, est de mettre en commun les diverses expériences de chaque groupe d’habitant·es pour outiller les membres de l’écosystème, afin que ceux-ci puissent se faire relais de ce mode d’habiter sur leurs territoires de vie et faciliter ainsi l’émergence de nouveaux projets.
Pour que vos élu·es municipaux osent l’habitat coopératif, nous vous proposons ainsi de leur rappeler ses grands principes, pourquoi et comment favoriser son émergence à travers une lettre ouverte à partager largement !
LES TROIS PILIERS DE LA COOPÉRATIVE D’HABITANT·ES
Les coopératives d’habitant·es et d’habitation reposent sur trois grands principes :
- La gouvernance partagée et la participation des habitant·es dans la conception de leur logement : les habitant·es gèrent collectivement leur bien grâce à la prise de décision au consensus ou au consentement, et s’il y a vote, une personne = une voix.
- La propriété collective : les coopérateur·rices-habitant·es sont à la fois locataires individuellement, en s’acquittant d’une redevance mensuelle permettant de couvrir le coût réel du logement (remboursement des emprunts, charges, provisions, etc.), et à la fois propriétaires collectivement, via la détention de parts sociales au sein de la coopérative.
- La non-spéculation : la revente de parts sociales en cas de départ d’un·e coopérateur·rice-habitant·e est encadrée. Les parts sociales peuvent être revalorisées selon l’indice d’inflation, mais elles ne peuvent s’accompagner d’une plus-value ; le logement est ainsi déconnecté du marché financier.
POURQUOI FAVORISER L’ÉMERGENCE DE COOPÉRATIVES SUR VOTRE TERRITOIRE ?
- Protection face à la spéculation des logements, de façon durable : aux côtés d’autres outils comme l’Organisme de Foncier Solidaire ou l’encadrement des loyers, la coopérative permet, en complément du parc HLM, de réguler de manière pérenne les prix de l’immobilier.
- Mixité sociale et générationnelle étendue : la coopérative permet une très grande diversité d’apports, de situations et de revenus, grâce à la mutualisation des financements et aux prêts adaptés à l’habitat coopératif. C’est la coopérative qui demande le prêt bancaire collectivement. Les situations individuelles (âge, précarité…) ne peuvent être une raison de refus de prêt.
- Réponse à une demande citoyenne grandissante : démocratie participative et vivre ensemble sont en quête d’un nouveau souffle ; pleinement inscrite dans le mouvement d’éducation populaire, la coopérative offre un haut niveau d’implication, d’apprentissage et de responsabilisation, et garantit la pérennité de la démarche
- Solidarités de voisinage et habitant·es ancré·es et engagé·es dans la vie locale : l’intergénérationnel et l’entraide prolongent l’autonomie des personnes vieillissantes à leur domicile et facilitent la vie quotidienne des jeunes générations. Les coopérateur·rices sont solidaires entre elles·eux et initiateur·rices de projets collectifs élargis ; leurs salles communes multiplient les espaces accueillant des événements collectifs et contribuent à la dynamique associative locale. Intégrer des coopératives à son territoire, c’est s’assurer des habitant·es désireux·euses de s’implanter, de vivre dans le quartier et de l’animer.
DES BÉNÉFICES QUI VONT BIEN AU-DELÀ DU LOGEMENT
- Qualités architecturales et urbaines : les habitant·es co-conçoivent leur immeuble et intègrent leurs futurs usages dès la phase d’étude, ce qui améliore la qualité et la pertinence des bâtiments et engage donc les professionnel·les à s’améliorer également.
- Revitalisation urbaine et rurale : dans certains quartiers et bourgs dépréciés, les jeunes ménages rechignent à acheter de peur d’avoir du mal à revendre. La propriété collective d’îlots entiers en zone urbaine ou de friches et bâtiments agricoles en zone rurale peut contribuer à insuffler une redynamisation, notamment via le développement d’activités (tiers-lieu, commerces, activités agricoles, maraîchage, etc.) au sein de la coopérative.
- Préservation de l’environnement : les coopérateur·rices, habitants et décideurs de la maîtrise d’ouvrage, raisonnent naturellement en coût global. Iels décident des investissements qui diminuent l’impact environnemental, favorisent des liens sociaux et génèrent des économies pendant toute la durée de vie des bâtiments. En zone rurale, iels réhabilitent des friches et créent des logements et locaux d’activité sans consommer des zones agricoles ou naturelles.
- Réhabilitation, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine : les coopératives sont en capacité d’investir des lieux patrimoniaux que les propriétaires ne parviennent pas à gérer individuellement — châteaux, anciens moulins, ateliers et fermes traditionnelles — notamment grâce aux aides à la réhabilitation dédiées aux habitats participatifs versées par l’ANAH.
- Logement social — des habitants acteurs de leur lieu de vie : les habitant·es des logements sociaux d’une coopérative sont coresponsables de leur immeuble et de la vie sociale qui s’y déroule ; iels s’impliquent ainsi dans la gestion et l’entretien du bien commun.
- Amélioration du parc immobilier : les copropriétés dégradées et/ou en difficulté peuvent être accompagnées vers une transformation en coopérative, pour engager à nouveau les habitant·es dans les processus de décision et assainir les finances.
COMMENT AGIR CONCRÈTEMENT EN TANT QU’ÉLU·E ?
- Inscrire le développement des coopératives d’habitant·es et d’habitation dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLH, etc.).
- Faciliter l’accès au foncier : création de ZAC, mise à disposition de terrains ou bâtiments publics (vente à la décote, bail à construction, bail réel solidaire, bail à réhabilitation, bail emphytéotique, etc.).
- Soutenir les campagnes de souscription de parts sociales au sein des coopératives, pour les doter en fonds propres afin de faciliter les emprunts.
- Garantir les emprunts PLS (Prêt Locatif Social) et adaptés à l’habitat coopératif : modifier le règlement d’intervention pour se l’autoriser, inscrire les logements des coopératives à la programmation PLS, apporter la garantie d’emprunt de la collectivité.
- Mobiliser un organisme de logement social sur lequel on a autorité pour bénéficier de son expertise dans le montage du projet.
- Subventionner : au titre de l’écologie, du bien vieillir, de l’innovation sociale, de l’Économie Sociale et Solidaire, de l’animation de la vie locale, etc.
- Prolonger l’exonération de taxe foncière des logements sociaux éco-conçus.
- Soutenir activement la démarche citoyenne aux différentes étapes du projet et auprès des partenaires : initier et participer aux réunions publiques de présentation du projet aux riverains, devenir sociétaire collectivité publique lorsque la coopérative est sous forme de SCIC, défendre le projet face aux recours des tiers dans le cadre d’un permis de construire, faciliter la livraison de la coopérative en intervenant auprès des entreprises, etc.
Téléchargez la lettre à partager à vos élu·es !
