Une magnifique avancée pour les coopératives d’habitat en réhabilitation !
La rencontre s’est faite, enfin (!), entre une politique publique et des initiatives citoyennes sur ces objectifs : sobriété foncière et innovation en faveur des formes d’habitat collectif.
C’est une avancée notoire qui fait la démonstration que les coopératives peuvent relever du « droit commun ».
Ce sont des aides financières qui vont faciliter la réalisation d’opérations de logements abordables, durablement.
CasaNoé, Loire-Atlantique
Un petit retour en arrière
Le travail de plaidoyer et de partenariat de la Fédération Habicoop avec l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) a démarré fin 2021 : l’intention d’Habicoop était de faire évoluer la réglementation de l’ANAH vers les modèles coopératifs pour pouvoir bénéficier des aides financières accordées aux propriétaires privés qui réhabilitent leur patrimoine.
Devant la diversité des opérations, l’ANAH a lancé une étude avec l’aide d’un cabinet extérieur début 2023. La Fédération a produit un diagnostic des projets en cours de rénovation qui a illustré le caractère spécifique de chaque initiative et qui, en même temps, a fait ressortir leur point commun : ces projets, dans leur très grande majorité, sont initiés par des citoyen·nes ayant choisi d’habiter « autrement », selon les opportunités foncières qui se présentaient à eux·elles. Cette contribution collective a permis à nos interlocuteurs de l’ANAH de se fabriquer une représentation plus précise des coopératives.
Nous saluons aujourd’hui le « pas de côté » que ce partenaire a choisi de faire, et nous n’oublions pas non plus le cabinet d’étude qui a largement contribué à cette « innovation institutionnelle ».
Alter Habitat Lillois, Gers
Un air de petites victoires !
Aujourd’hui nous voyons avant tout une avancée “philosophique” : l’ANAH reconnaît maintenant la propriété collective !
C’est aussi une avancée politique qui inscrit un peu plus les coopératives dans le grand paysage “du logement” !
Et c’est bien sûr un grand bol d’air pour l’équilibre financier des coopératives !
Habicoop a souvent incité à privilégier le “déjà là”. Quand on sait que 80 % des logements nécessaires dans ces 10 prochaines années existe déjà, quand on sait que la part de la construction dans la production de CO2 est importante, il nous semble essentiel que les futur·es coopérateur·ices réfléchissent très en amont sur leur choix entre une construction neuve ou une transformation d’un bâti existant. Le soutien des élu·es locaux, en milieu rural ou urbain, sur la nouvelle destination des bâtiments délaissés est toujours plus d’actualité. Par ailleurs, les collectivités locales auront la capacité de compléter les aides nationales de l’ANAH en fonction des besoins de leur territoire, en lien avec les porteurs de projet…
Le Moulinage de Chirols, Ardèche
Et maintenant ?
Le Conseil d’Administration de l’ANAH a donc voté, mercredi 11 décembre, la délibération qui sera rendue opérationnelle dès le 1er janvier pour les opérations d’habitat participatif.
Plusieurs coopératives en rénovation attendaient cette décision et avaient suspendu leurs travaux : elles vont pouvoir rédiger leur dossier qui sera instruit par les services de l’ANAH. Ce dossier doit être accepté avant le début des travaux (par les entreprises ou en auto-construction).
L’ensemble des conditions sont décrites dans la délibération :
- bénéficiaires
- périmètre des secteurs d’intervention
- atteinte minimale de la classe « D »
- mixité sociale
- aides aux travaux
- aides à la prestation d’accompagnement
- aide à l’ingénierie
- …
Côté pratique
Vous trouverez ici la délibération, ainsi que son addendum sur la question du périmètre des secteurs.
Nous serons actifs avec l’ANAH tout au long de cette expérimentation et de son évaluation, d’ici 2 à 5 ans !
