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	Dans la rubrique "Campagne nationale pour la reconnaissance du statut" Rapport de la mission ministérielle : "Bien vieillir à domicile" - juin 2010 Rapport de la mission Vercamer - avril 2010 Amendement du groupe socialiste à la loi Grenelle II - mars / mai 2010 Proposition de loi de M. MAMÈRE, COCHET et de RUGY - automne 09 Conférence de presse du 16/12/08 Proposition de loi de M. MAMÈRE, COCHET et de RUGY - automne 09 Texte de la proposition de loi : sur le site de l’Assemblée nationale ou ci-dessous. Proposition de loi Examen de la proposition de loi par la commission des affaires économiques le 18 novembre : sur le site de l’Assemblée nationale. Commentaire de cette discussion sur le blog Ecouter le bruit autour de l’économie sociale. Ci-dessous les extraits de la discussion qui concernent les coopératives d’habitants. Débat en commission Discussions et vote en séances du 03/12/09 et du 08/12/09 : sur le site de l’Assemblée nationale -> discussion le 3 décembre ; discussion et vote solennel le 8 décembre. Ci-dessous les extraits de la discussion qui concernent les coopératives d’habitants. Débat en séance

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