Proposition de loi de M. MAMÈRE, COCHET et de RUGY - automne 09
Texte de la proposition de loi : sur le site de l’Assemblée nationale ou ci-dessous.
Examen de la proposition de loi par la commission des affaires économiques le 18 novembre : sur le site de l’Assemblée nationale. Commentaire de cette discussion sur le blog Ecouter le bruit autour de l’économie sociale. Ci-dessous les extraits de la discussion qui concernent les coopératives d’habitants.
Discussions et vote en séances du 03/12/09 et du 08/12/09 : sur le site de l’Assemblée nationale -> discussion le 3 décembre ; discussion et vote solennel le 8 décembre. Ci-dessous les extraits de la discussion qui concernent les coopératives d’habitants.