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Loi logement ELAN

Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 à fin janvier 2018. L’occasion pour les parlementaires et les parties prenantes de débattre avant le dépôt d’un projet de loi au Parlement, prévu au premier trimestre 2018.